Budget
du Québec

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Faits saillants

Montant ponctuel de 500 $ pour aider 6,4 millions de Québécois pour les personnes ayant un revenu de 100 000$ ou moins (3,2G$). Cette somme sera versée automatiquement basée sur la déclaration d’impôts de 2021.
Prévision économique à 2,7% de croissance.
PIB réel a progressé de 6,3% en 2021.
Le Québec est de retour au plein emploi avec un taux de chômage à 4,5% en février 2022.

Déficit 2021-2022 de 7,4G$, après la contribution au Fonds des générations:

    • Retour à l’équilibre budgétaire (sans calculer la contribution au Fonds des générations) dès 2023-2024; 
    • Retour complet à l’équilibre budgétaire d’ici 2027-2028;
    • Déficit structurel prévu en 2026-2027 maintenant à 2,8G$ (plutôt que 6,5G$).

Investissement de 8,9 milliards au cours des 5 prochaines années, dont 5,2 milliards pour rétablir le système de santé et des services sociaux et 3,7 milliards pour rehausser les soins et les services à la population:

    • 1G$ pour effectuer des changements importants au sein des établissements de santé (refondation).
Aucune mesure pour favoriser l’accès à la propriété.
Baisse du remboursement pour l’achat d’un véhicule électrique.
Investissement de 2,8 milliards sur 5 ans en éducation et enseignement supérieur.
Investissement de 4,2 milliards sur 6 ans pour accroître la productivité de l’économie, renforcer l’intégration en emploi des personnes immigrantes, appuyer le développement économique des régions, et soutenir la relance et valoriser la culture québécoise.

Investissement de 1,1 G$ pour renforcer l’action communautaire:

    • Nouveau plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire 2022-2027;
    • Plus de 888 M$ pour bonifier le soutien et la mission globale des organismes;
      • 182 M$ pour des organismes qui contribuent à la lutte contre les violences sexuelles et conjugales.

Investissement de 1,1 G$ pour soutenir les collectivités:

    • 170 M$ pour soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes;
    • 109 M$ pour améliorer l’aide et les services destinés aux familles et aux jeunes;
    • 285 M$ pour poursuivre l’appui aux communautés autochtones;
    • 386 M$ pour maintenir les services de transport des personnes et d’approvisionnement des communautés.
Volonté de régionaliser 5000 emplois dans la fonction publique d’ici 2028.

Accès rapide

Faits saillants
Éducation

2,8 G$ en éducation et enseignement supérieur dont 1,6 G$ pour soutenir la réussite et la persévérance scolaires:

    • Donner à chaque élève les moyens d’aller au bout de son potentiel (829M$ sur 5 ans dont 140,7M$ en 2022-2023):
      • Favoriser la réussite de tous les élèves (220,9M$ sur 5 ans et 34,1M$ en 2022-2023):
        • Intégration et la réussite des élèves issus de l’immigration;
        • Favoriser la réussite scolaire des élèves autochtones et appuyer les services de garde en milieu scolaire en augmentant le nombre d’éducatrices pendant les heures d’ouverture;
        • Examen de la vue avant l’entrée à l’école.
      • Bonification de 315 M$ du programme de tutorat (55M$ pour 2022-2023);
      • Moderniser les programmes de formation professionnelle pour assurer une main-d’œuvre compétente et qualifiée (17M$ en 2022-2023);
      • Soutenir l’apprentissage par le numérique (dont 34,6M$ en 2022-2023).
  • Assurer l’attraction et la rétention du personnel scolaire (204M$ dont 38M$ en 2022-2023):
    • Attirer les travailleurs expérimentés du réseau de l’éducation (13,3M$ en 2022-2023);
    • Accroître la formation continue du personnel scolaire (8M$ en 2022-2023);
    • Accompagner les établissements scolaires dans le recrutement et la supervision des futurs enseignants (16,7M$ en 2022-2023):
      • Augmentation l’allocation versée aux enseignants qui agissent à titre de maîtres de stage.
  • Améliorer le parc immobilier scolaire (267M$ dont 59M$ en 2022-2023).
  • Faire bouger les Québécois (250M$ sur 5 ans dont 37,3M$ en 2022-2023):
    • Bonifier le financement des programmes et des projets pédagogiques particuliers sportifs (14M$ en 2022-2023);
    • Favoriser le partage d’infrastructures sportives entre le milieu scolaire et le milieu municipal (Rien en 2022-2023);
    • Développer et soutenir l’accès aux équipements récréatifs et sportifs (13,3M$ en 2022-2023);
    • Améliorer l’expérience et la sécurité des jeunes dans la pratique d’activités récréatives et sportives (10M$ en 2022-2023).

 

1,2 G$ pour améliorer l’accès à la diplomation aux études supérieures;

    • Rendre l’enseignement supérieur davantage accessible (342M$);
      • Élimination des intérêts sur les prêts étudiants pour une année supplémentaire.
    • Soutenir les étudiants tout au long de leur parcours (278M$);
    • Accroître le nombre de diplômés aux études supérieures (634M$).
34,6M$ pour soutenir l’apprentissage par le numérique, favorisant ainsi un virage numérique optimale et durable au service de la réussite des élèves (34,6M$ en 2022-2023).
Augmentation de 1,2G$ dans le PQI pour la construction et l’agrandissement d’établissements scolaires.

Faits saillants
Santé

Le plan du ministre Dubé permettra d’intervenir sur quatre fondements du système de santé et des services sociaux : 

    • Ressources humaines;
    • Accès aux données;
    • Technologies de l’information;
    • Infrastructures.

Le Plan québécois des infrastructures 2022-2032 prévoit des investissements de 22,8G$ pour la santé;

    • 47% destiné au maintien en bon état du parc;
    • 53% pour la construction de nouvelles infrastructures.

Investissement de 8,9 milliards au cours des 5 prochaines années:

    •  5,2 milliards pour rétablir le système de santé et des services sociaux:
      • Effectuer des changements importants au sein des établissements de santé (1G$ dont 195,7M$ en 2022-2023);
      • Améliorer la gestion et la prestation du travail (3,4G$ dont 604M$ en 2022-2023):
        • Décentralisation de la planification des horaires;
        • Élimination du recours abusif au temps supplémentaire;
        • Hausse du personnel travaillant à temps plein en milieu hospitalier;
        • Amélioration de la conciliation travail-famille;
        • Embauche d’agents administratifs en appui au personnel clinique;
        • Accroître le nombre de pharmaciens et de techniciens en milieu hospitalier;
        • Améliorer les servcices préhospitaliers d'urgence.
      • Moderniser le système de santé (789M$ dont 105,1M$ en 2022-2023):
        • Accélération du virage vers l’infonuagique dans le but de protéger les données;
        • Moderniser des processus cliniques et administratifs pour automatiser les opérations administratives et cliniques manuelles et récurrentes;
        • Développement de nouvelles applications pertinentes pour les établissements de santé, telles qu’un système de gestion centralisé des arrivées, des départs et des transferts de même qu’un système permettant d’optimiser la gestion des lits.
Demande de hausser le Transfert canadien en matière de santé, sans condition, à 35% des dépenses de santé des provinces. Pour le Québec, cette hausse représenterait une somme de 6G$ par année.

3,7 milliards pour rehausser les soins et les services à la population:

    • Poursuivre le renforcement des soins et des services aux aînés et aux proches aidants (2,6G$ dont 234,6M$ en 2022-2023):
      • Renforcer les services de soutien à domicile (100M$ en 2022-2023);
      • Améliorer les soins et les services aux personnes proches aidantes 250,3M$ sur 5 ans (37,9M$ en 2022-2023):
        • Renforcer les soins et services aux personnes proches aidantes (12,9M$ en 2022-2023);
        • Assurer la pérennité de l’Appui pour les proches aidants (25M$ en 2022-2023).
      • Ouvrir les premières maisons des aînés et maisons alternatives (75M$ en 2022-2023);
      • Harmoniser les CHSLD publics et privés (19,3M$ en 2022-2023);
      • Assurer une utilisation optimale des médicaments pour les personnes aînées en milieu d’hébergement (2,4M$ en 2022-2023);
      • Améliorer l’accessibilité et la qualité des services de santé et des services sociaux (546M$ dont 83,9M$ en 2022-2023):
        • Faciliter l’accès aux services médicaux de première ligne (27,3M$ en 2022-2023):
          • Projet de guichet d’accès à la première ligne implanté dans le Bas-Saint-Laurent sera déployé partout au Québec.
        • Accroître la fluidité dans les urgences et les hôpitaux (5M$ en 2022-2023):
          • Ajout de coordonnateurs aux urgences.
        • Rehausser les interventions en prévention et la promotion de la santé (35,1M$ en 2022-2023);
        • Déployer des cliniques de traitement des maladies complexes, dont la forme longue de la COVID-19 (4,1M$ en 2022-2023).
      • 508,5 M$ pour améliorer les services aux personnes vulnérables (dont 75,7M$ en 2022-2023).
Retrait graduel de la subvention versée au personnel soignant dans les RPA sur 5 ans.

Faits saillants
Environnement

Ajout d’un milliard de dollars pour la mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030, au total c’est donc 7,6 milliards sur 5 ans.

Plan pour une économie verte

Investissements additionnels de 357 millions de dollars d’ici 5 ans pour appuyer la valorisation de milieux contaminés et la réhabilitation de terrains, stimuler la transition énergétique et soutenir les pratiques durables:

    • Appuyer la valorisation de milieux contaminés et la réhabilitation de terrains (61M$):
      • 38,5 M$ pour le plan d’action de gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés;
      • 22,4M$ sur 3 ans dont 8,1M$ en 2022-2023 pour bonifier l’aide à la réhabilitation de terrains contaminés (Programme ClimatSol-Plus volet 2).
    • Prolongement du programme Roulez vert:
      • Révision du rabais maximal (7000$ pour les véhicules électriques, 5000$ pour les hybrides et 3 500$ pour les véhicules électriques d’occasion).
    • Déploiement des plans climat des villes de Montréal et de Québec;
      • Montréal : 117,2M$ pour 2 ans:
        • Favoriser la carboneutralité du parc immobilier municipal;
        • Déploiement de 800 bornes de recharge publiques.
      • Québec : 49M$ sur 2 ans:
        • 95 bornes de recharges publiques;
        • Favoriser la décarbonisation des immeubles de la ville de Québec.

Investissement de 152M$ sur 5 ans pour :

  • Déployer la première stratégie sur l’hydrogène vert et les bioénergies (100M$);
  • Refondre les crédits d’impôt pour la production de biocarburants et d’huile pyrolytique (52M$).

Investissement de 143 M$ sur 5 ans pour soutenir les pratiques durables dont :

    • Bonification du Plan d’agriculture durable (6M$ en 2022-2023);
    • Réduire la pollution atmosphérique et sonore (5M$ en 2022-2023);
    • Améliorer la gestion des eaux usées (9,7M$ en 2022-2023);
    • Gouvernement soutiendra le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (1,6M$ sur 4 ans);
    • Accompagner les exploitants agricoles en zone littorale (600k$ en 2022-2023);
    • Encourager l’écoconception et la réduction des matières résiduelles (5M$ en 2022-2023).

Le budget du ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques augmente de 92M$:

    • S’explique par la mesure visant à financer le transport collectif annoncée dans le budget 2020-2021 et le budget 2022-2023.

Faits saillants
Aînés

Dans le PQI 2022-2032, c’est 22,8 G$ au secteur Santé et services sociaux pour améliorer l’offre de soins de santé et de services sociaux:

    • 2,8 G$ sont dévolus au PQI 2022-2032 pour les aînés:
      • 1,2 G$ pour la reconstruction de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) dans les régions de Montréal et de Lanaudière;
      • 1,4 G$ au réaménagement et à l’agrandissement de centres hospitaliers dans différentes régions du Québec.

Promesse de 2 600 places en CHSLD d’ici septembre 2022. L'engagement se concrétisera à l’automne avec 2 640 places dans 33 nouvelles installations:

    • En 2023, c’est 13 autres projets, pour un total de 3 480 places dans 46 maisons des aînés.
Maximum du loyer admissible à l’aide fiscale dans le cadre du Crédit d’impôt pour maintien à domicile (CMD) pour les aînés vivant dans un immeuble de logements passe de 600$ à 1 200$ dès 2022 (déjà annoncé).
14,4M$ sur 5 ans pour prolonger l’assistance aux aînés en matière de bail par les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP).
Les mesures suivantes sont également reproduites dans la section Santé :

3,7 milliards pour rehausser les soins et les services à la population:

    • Poursuivre le renforcement des soins et des services aux aînés et aux proches aidants (2,6G$ dont 234,6M$ en 2022-2023):
      • Renforcer les services de soutien à domicile (100M$ en 2022-2023);
      • Améliorer les soins et les services aux personnes proches aidantes 250,3M$ sur 5 ans (37,9M$ en 2022-2023):
        • Renforcer les soins et services aux personnes proches aidantes (12,9M$ en 2022-2023);
        • Assurer la pérennité de l’Appui pour les proches aidants (25M$ en 2022-2023).
      • Ouvrir les premières maisons des aînés et maisons alternatives (75M$ en 2022-2023);
      • Harmoniser les CHSLD publics et privés (19,3M$ en 2022-2023);
      • Assurer une utilisation optimale des médicaments pour les personnes aînées en milieu d’hébergement (2,4M$ en 2022-2023);
      • Améliorer l’accessibilité et la qualité des services de santé et des services sociaux (546M$ dont 83,9M$ en 2022-2023):
        • Faciliter l’accès aux services médicaux de première ligne (27,3M$ en 2022-2023):
          • Projet de guichet d’accès à la première ligne implanté dans le Bas-Saint-Laurent sera déployé partout au Québec.
        • Accroître la fluidité dans les urgences et les hôpitaux (5M$ en 2022-2023):
          • Ajout de coordonnateurs aux urgences.
        • Rehausser les interventions en prévention et la promotion de la santé (35,1M$ en 2022-2023);
        • Déployer des cliniques de traitement des maladies complexes, dont la forme longue de la COVID-19 (4,1M$ en 2022-2023).
      • 508,5 M$ pour améliorer les services aux personnes vulnérables (dont 75,7M$ en 2022-2023).
Retrait graduel de la subvention versée au personnel soignant dans les RPA sur 5 ans

Faits saillants
Habitation

633,6 M$ sur 6 ans afin de compléter la livraison de près de 3 500 logements AccèsLogis, de construire 1 000 unités additionnelles dans le cadre du PHAQ, d’accorder des suppléments au loyer et aider les municipalités.

416,1 M$ d’ici 2026-2027 : 

    • 247 M$ pour les 3 500 logements AccèsLogis;
    • 100M$ pour 1000 unités additionnelles du PHAQ;
    • 69,1 M$ pour accorder des suppléments au loyer et venir en aide aux municipalités offrant des services aux ménages se trouvant sans logis (d’ici 2026-2027):
      • 42,9M$ pour l’ajout de 1 600 (19 986 au total) unités au programme Supplément au loyer – Marché privé;
      • 20,1 M$ pour 500 unités au Supplément au loyer d’urgence destinées à une clientèle en situation d’itinérance;
      • 4,1 M$ pour 100 unités au Supplément au loyer d’urgence destinées à des femmes victimes de violence conjugale;
      • 2M$ sur 2 ans pour l’aide d’urgence aux ménages se trouvant sans logis aux municipalités.

217,5 M$ pour améliorer la qualité des logements au Québec:

    • Rénover le parc d’habitations à loyer modique (52,3M$);
    • 165,2 M$ pour l’amélioration de l’habitation à travers différents programmes de la SHQ :
      • Rénovation Québec (33M$);
      • Programme RénoRégion (62M$);
      • Programme d’adaptation de domicile (64M$).

Le budget du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation diminue de 106,6M$. Cela s’explique par : 

    • Sommes investies en 2021-2022 pour accélérer la réalisation de logements annoncés dans le cadre du programme Accès-Logis Québec:
      • Exclusion de 262M$ de mesures du Budget 2022-2023 ayant une portée non récurrente et le transfert de 1,9M$ provenant de provision pour des initiatives concernant les revenus et les fraudes.
Un surplus de 88,1M$ à la SHQ en 2022-2023, comparativement au surplus anticipé de 47,8M$ en 2021-2022. La variation s’explique par la hausse des résultats de 40,3M$ des revenus provenant de la SCHL et compensée par une hausse prévue des dépenses des programmes de construction de logements abordables et de certains programmes pour aider les ménages à faible revenu à payer leur loyer.

Faits saillants
Économie

2,2 milliards pour accroître la productivité de l’économie québécoise sur 5 an:

    • Soutenir l’innovation et la recherche (1,5G$ sur 5 ans):
      • Déployer la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation en 2022-2027 (1,3G$ sur 5 ans dont 288M$ en 2022-2023);
      • Renouvellement de la Stratégie québécoise des sciences de la vie (110M$ sur 3 ans dont 20M$ en 2022-2023): 
        • Renforcer l’écosystème des sciences de la vie;
        • Développer des infrastructures technologiques, numériques et physiques de pointe pour attirer et soutenir les entreprises du secteur;
        • Relever les défis en santé avec le concours des entreprises québécoises;
        • Développer les talents et le capital humain adaptés aux nouveaux besoins du secteur.
      • Appuyer la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques et l’innovation dans le secteur minier (7,5 M$ en 2022-2023):
      • Poursuivre le programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier.
      • Renforcer l’appui aux fondations et aux organismes de recherche (13,9 M$ en 2022-2023).
    • Poursuivre le virage numérique (451M$ sur 5 ans dont 150 M$ en 2022-2023):
      • Poursuivre l’offensive de transformation numérique (30M$ en 2022-2023);
      • Compléter la couverture mobile des zones habitées et des axes routiers du Québec (30M$ 2022-2023);
      • Accélérer le rythme de la transformation numérique de l’État;
      • Lancer un nouveau programme de rehaussement de la cybersécurité (25M$ en 2022-2023);
      • Actualiser l’offre de services numériques pour assurer l’équité fiscale (35M$ en 2022-2023).
    • Stimuler l’investissement en nouvelles technologies, l’entrepreneuriat et les exportations (224M$):
      • Accélérer l’acquisition des nouvelles technologies par les entreprises (rien en 2022-2023);
        • 156M$ pour prolonger les paramètres du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i).
      • Contribuer au dynamisme entrepreneurial (17,5 M$ en 2022-2023);
      • Accroître les exportations et promouvoir les atouts du Québec (3,2M$ en 2022-2023).
    • Renforcer l’intégration en emploi des personnes immigrantes (290,2M$ sur 5 ans) :
      • Accroître l’appui offert pour l’apprentissage du français (12,9 M$ en 2022-2023);
      • Favoriser l’attraction des personnes immigrantes en région (rien en 2022-2023);
      • Accélérer le traitement des demandes d’immigration (2,3M$ en 2022-2023).
    • 1,5G$ sur 6 ans pour appuyer le développement économique des régions:
      • Contribuer à la prospérité des régions (435M$) :
        • Appuyer le transport aérien régional (255 M$ sur 5 ans):
          • Favoriser l’établissement de dessertes régionales accessibles;
          • 21M$ pour le soutien d’urgence au transport aérien régional.
        • Favoriser la vitalité économique des régions (15,4 M$ en 2022-2023) :
          • Accélérer le développement économique dans l’ensemble du Québec (7,6 M$ en 2022-2023) :
            • Soutien au développement de la filière batterie;
            • Soutien aux MRC pour leur planification stratégique.
      • Encourager la production québécoise et l’achat local (5M$ en 2022-2023) :
        • Renforcer les chaînes d’approvisionnement du Québec.
      • Maximiser le potentiel international des régions et des partenaires au Québec (1,3M$) :
        • Consolider la structure de maillage des chambres de commerce et bonifier les coopérations comprenant des volets régionaux. 
      • Poursuivre l’essor du secteur bioalimentaire (627M$ sur 5 ans) :
        • Poursuite de la Politique bioalimentaire (133M$ en 2022-2023);
        • Initiatives pour atténuer la rareté de main-d’œuvre (3M$);
        • Bonification du Programme Investissement Croissance de la FAQ (25M$ en 2022-2023).
      • Sécuriser les approvisionnements en propane au Québec (1,5M$).
      • Investir dans les infrastructures régionales de transport terrestre (62,7M$).